Comprendre la cotraitance et la sous-traitance
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation les participants seront capables de :
- Maitriser les concepts de la cotraitance, du groupement momentané d’entreprise et de la sous-traitance
- Connaître les obligations respectives de chacun au sein du groupement
- S’assurer de faire le bon choix stratégique
- Identifier les différentes étapes et leurs fondamentaux
- Répondre au marché en cohérence
Programme
Présentation et recueil des attentes
I- Rappel des conditions d’accès à la commande publique
- Les différentes procédures, délais et règles de publicité
II- Les principes généraux de la cotraitance et sous-traitance
- – Distinguer les notions de Cotraitance & Sous-traitance
- Les avantages à répondre à plusieurs, sur un marché unique ou alloti
- Le mode de dévolution
- – Caractéristiques de la sous-traitance
- Obligation de l’entreprise principale en matière de déclaration du sous-traitant
- Agrément des conditions de paiement du sous-traitant
- Différences entre le sous-traitant de 1er rang et les autres
- – La cotraitance : avantages et obligations
- Définition d’un Groupement Momentané d’Entreprises – GME
- Caractères du groupement : conjoint ou solidaire et rôle du mandataire
- Conditions à remplir pour constituer le GME
III- La stratégie de réponse au marché
- – Sélectionner ses partenaires
- Les critères pour faire le bon choix
- – Sécuriser les relations contractuelles
- Connaitre le risque de défaillance du titulaire, d’un cotraitant ou sous-traitant
- Contractualiser les relations par un acte spécial : contrat simplifié
- – Définir sa stratégie
- Quelle organisation mettre en place au regard des besoins de l’acheteur et des délais ?
- Les conditions de paiement pour le cotraitant / le sous-traitant
Questions-Réponses
Effectif maximum 4 à 8 personnes pour les INTER et selon les thématiques
Délais d’accès : Les inscriptions doivent être réalisées 12 jours avant le début de la formation
Méthode et moyens pédagogiques
- Démonstrative, active et participative
- Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques, mises en situations professionnelles, exposés, démonstration, exercices, tests…
- Remise d’un support pédagogique
Moyens techniques
- Utilisation de Padlet
- Ordinateur et accès au logicielSalle et vidéo projecteur
- En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
- En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h. Les sessions durent 3h30. Un lien de connexion est adressé 24 Heures à l’avance. Le formateur se connecte ½ avant le début de la formation pour accompagner l’apprenant.
Modalités d’évaluation et sanction
- Test de positionnement
- Évaluation formative en cours de module
- Évaluation des acquis et de la satisfaction à chaud
- Évaluation à froid
- Attestation de fin de formation
- Certification
Profil formateur
Tous nos formateurs ont au minimum 3 ans d’expérience en tant que formateur et expert dans leur domaine de formation
Points forts des formations LS Développement
- Cette formation est individualisée, axée sur la transposition en situation de travail pour plus d’efficacité et directement opérationnelle.
- Formation en petit groupe permettant une réelle personnalisation des exercices en fonction de l’objectif professionnel.
Tous nos formateurs ont au minimum 3 ans d’expérience en tant que formateur et expert dans leur domaine de formation
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.
Inscription en ligne
Vous souhaitez vous inscrire à cette formation, cliquez sur le bouton “Pré inscription” ci-à côté, nous vous remercions de compléter le formulaire qui apparaît.
Une fois ce formulaire validé, vous recevrez un mail avec le programme de formation et la convention de formation à imprimer, signer et à nous renvoyer.
Ce n’est qu’à réception de ce contrat que votre inscription sera validée.
Vous recevrez alors une convocation 15 jours avant le début de la formation.